Le constat par un Commissaire de Justice / Huissier d'Uzès dans le Gard (30)

Tous les constats que nous établissons partagent tous la même finalité : l’établissement de la preuve.

Les Commissaires de Justice / Huissiers de Justice de la SCP BERLAND - MICHONNEAU - DESFOUR à Uzès (30) interviennent sur toute la Région Occitanie, mais aussi sur la France entière pour la réalisation de vos constats.

à chaque situation, son constat

Mobilisée pour remplir sa mission de constat, notre étude intervient à la demande des particuliers et des professionnels.

Nous sommes équipés des dernières technologies numériques (drone et caméra HD) afin d'optimiser la durée et la qualité de nos constats.

Rapport locatif

État des lieux (entrée / sortie)
Troubles de voisinage
Dégâts des eaux
Dégradations
Sous-location prohibée

Bâtiments et travaux public

Affichage du permis de construire
Constats avant travaux
Retard de livraison
Abandon de chantier
Malfaçons

Vie professionnelle

Pratique commerciale déloyale
Diffamation
Régularité d’un jeu-concours
Elections professionnelles et assemblée générale
Grève
Destruction des stocks
Détournement de base de données
Affichage obligatoire
Mise en place des mesures sanitaires

Vie familiale

Non-respect du droit de visite
Inventaire de vos biens (séparation de bien, PACS, succession)

Constat internet

De nombreux contentieux naissent sur les écrans, afin de lutter efficacement contre des contenus illicites en ligne, contactez notre étude.

Nous établissons un constat internet normé (norme AFNOR NF Z67-147) afin de vous apporter la preuve irréfutable dont vous avez besoin pour faire respecter vos droits.

Il peut s’agir de :