Le constat par un Huissier d'Uzès dans le Gard (30)

Tous les constats que nous établissons partagent tous la même finalité : l’établissement de la preuve.

Les Huissiers de Justice de la SCP BERLAND - MICHONNEAU - DESFOUR à Uzès (30) interviennent sur toute la Région Occitanie, mais aussi sur la France entière pour la réalisation de vos constats.

à chaque situation, son constat

Mobilisée pour remplir sa mission de constat, notre étude intervient à la demande des particuliers et des professionnels.

Nous sommes équipés des dernières technologies numériques (drone et caméra HD) afin d'optimiser la durée et la qualité de nos constats.

Rapport locatif

  • État des lieux (entrée / sortie)
  • Troubles de voisinage
  • Dégâts des eaux
  • Dégradations
  • Sous-location prohibée

Bâtiments et travaux public

  • Affichage du permis de construire
  • Constats avant travaux
  • Retard de livraison
  • Abandon de chantier
  • Malfaçons

Vie professionnelle

  • Pratique commerciale déloyale
  • Diffamation
  • Régularité d’un jeu-concours
  • Elections professionnelles et assemblée générale
  • Grève
  • Destruction des stocks
  • Détournement de base de données
  • Affichage obligatoire
  • Mise en place des mesures sanitaires

Vie familiale

  • Non-respect du droit de visite
  • Inventaire de vos biens (séparation de bien, PACS, succession)

Constat internet

De nombreux contentieux naissent sur les écrans, afin de lutter efficacement contre des contenus illicites en ligne, contactez notre étude.

Nous établissons un constat internet normé (norme AFNOR NF Z67-147) afin de vous apporter la preuve irréfutable dont vous avez besoin pour faire respecter vos droits.

Il peut s’agir de :

  • Harcèlement
  • Diffamation
  • Injure
  • Plagiat
  • Parasitisme
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Piratage

Obtenez votre constat en quelques clics !

Étape 2 Ces informations sont transmises à notre étude, qui vous contactera directement
Étape 3 Nous réalisons votre constat et vous le remettons par mail ou courrier

Nous réalisons votre constat et vous le remettons par mail ou courrier.

Visitez notre site constat

Cour d’Appel de Nîmes Gard (30), Vaucluse (84), Ardèche (07), Lozère (48) SCP BERLAND - MICHONNEAU - DESFOUR

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter directement