Notre compétence territoriale
(Cour d'Appel de Nîmes)

Depuis le 1er Janvier 2017, notre compétence territoriale a évolué selon nos missions.
Découvrez cette évolution via la carte ci-dessous.

Différentes zones géographiques selon nos missions

Activités réglementées : Notre compétence territoriale est désormais fixée au ressort de la Cour d'Appel de Nîmes, comprenant le(s) département(s) : Gard (30), Ardèche (07), Lozère (48), Vaucluse (84).

Activités concurrentielles : Notre compétence est nationale pour certaines missions. Pour plus de détails, voir ci-dessous :


Activités concurrentielles

Notre compétence est nationale

< 100 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville pour les missions détaillées ci-dessous :

< 200 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville sous conditions de délais, pour les missions détaillées ci-dessous :

> 200 km

ville cp

Nous n'intervenons pas sur cette ville.

Nous pouvons toutefois vous orientez vers un correspondant territorialement compétent.

Pour obtenir ses coordonnées,
contactez-nous au
04 66 22 70 17.

Compétence Européenne

Compétence Internationale


Définition

Compétence territoriale de la Cour d'Appel
Cour d’Appel de Nîmes Gard (30), Vaucluse (84), Ardèche (07), Lozère (48) SCP BERLAND - MICHONNEAU - DESFOUR

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter directement